Politique de confidentialité

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par CODICA, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par e-mail adressé à . Dans tous les cas, votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Chaque service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement CODICA en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.codica.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CODICA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

CODICA s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politiques des cookies

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Consentement de l’utilisation des cookies

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Les catégories de cookies

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